Non à la nouvelle loi sur la police en Rhénanie-du-Nord-Westphalie ! Pas d’attaque contre nos libertés et droits fondamentaux !
Le gouvernement régional de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (RNW) prévoit une forte aggravation sécuritaire de la loi sur la police. Dès avant la pause estivale du parlement, il est prévu de faire adopter celle-ci sans grande discussion. Cette aggravation sécuritaire fait sauter des principes fondamentaux de l’État de droit comme la présomption d’innoncence et la séparation des pouvoirs.
La nouvelle loi sur la police permet d’arrêter et de fouiller les personnes sans motif concret de suspicion, de les placer en détention préventive jusqu’à un maximum d’un mois ou de les assigner à résidence. Elle prévoit que la police puisse hacker les smartphones pour lire les messages d’applications comme WhatsApp – pas seulement ceux des personnes prétendument suspectes, mais aussi ceux de leur entourage. De plus, elle prévoit que la vidéo-surveillance de l’espace public soit étendue.
Le cœur de la nouvelle loi sur la police est l’introduction du concept juridique de « danger imminent ». Avec le « danger imminent », c’est-à-dire la simple supposition d’un danger, l’activité policière est permise de manière anticipée dans des cas où il n’y a encore aucun danger concret. Empêcher les crimes aussi loin en amont peut sembler souhaitable à première vue, mais jette en fait le soupçon sur toutes sortes d’activités protégées par les droits fondamentaux et menace ainsi la présomption d’innocence. Les prérogatives pénales inscrites dans la loi sur la police, ainsi que la possibilité d’intervenir en cas de soupçon de danger, brouillent la limite entre l’activité de la police et celle des services de renseignement et mettent en cause la séparation des pouvoirs en général.
Ces restrictions des droits fondamentaux concernent potentiellement tout le monde. Il suffit de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. Mais il est clair que certain-e-s seront touché-e-s plus tôt et plus durement que d’autres – à savoir ceux qui sont déjà la cible d’opérations policières. Avec la multiplication, prévue par la loi sur la police, des enquêtes étendues [permettant le contrôle de personnes aléatoires, NdT], les personnes concernées par le racisme seront touchées bien plus encore qu’aujourd’hui par les contrôles au faciès. Les sans-domicile-fixe, les malades psychiatriques, les militants politiques, les grévistes, les fans de football et bien d’autres verront également s’intensifier les mesures policières à leur encontre.
En 2017, l’Allemagne a enregistré un taux de criminalité le plus bas depuis un quart de siècle. Malgré cela, les lois sur la police sont en cours d’aggravation dans plusieurs régions. [En Allemagne, les forces de police dépendent principalement des régions, et non de l’État central, NdT.] Pour les gouvernements régionaux, de vagues craintes face au terrorisme et un sentiment diffus d’insécurité dans la population constituent une justification suffisante. C’est la voie toute tracée vers l’État policier ! C’est pourquoi nous disons – comme dans de nombreuses autres régions – NON à la nouvelle loi sur la police en RNW ; NON aux graves restrictions des droits fondamentaux de millions de personnes ; et NON à la surveillance de masse sous couvert de sécurité et d’ordre !
Nous voulons faire connaître au public les nouveautés de la loi sur la police et leurs conséquences, et nous organiserons pour cela dans de nombreuses villes de RNW des réunions d’information – toi aussi, contacte-nous pour organiser une réunion dans ta ville !
Nous demandons au parlement régional de RNW de ne pas entériner les modifications dans la loi. Nous accompagnerons par nos critiques les débats sur la loi au parlement régional de Düsseldorf et serons également actifs le 7 juin pour l’audition public – tiens-toi au courant via cette page !
Avec une grande manifestation le 7 juillet 2018, quelques jours avant la dernière lecture prévue de la loi, nous voulons protester dans la rue – rejoins-nous et mobilise autour de toi !
Même si le projet de loi devait passer, nous n’arrêterons pas pour autant de nous activer – nous n’accepterons pas sans rien faire l’aggravation sécuritaire et la restriction des droits fondamentaux de tou-te-s !
Nous sommes la coalition « Non à la nouvelle loi sur la police RNW ». Nous sommes des personnes agissant dans différents groupes de la société civile et de l’activisme extra-parlementaire, dans des associations et des partis politiques. Même si nous avons des désaccords ponctuels dans notre pratique quotidienne, nous convergeons quand même pour nous opposer à la nouvelle loi sur la police, parce qu’elle nous concerne tou-te-s – au quotidien, dans la rue, à l’école et sur les lieux de travail.